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Posté par Annegiacobi

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Source : https://www.maisonsnaturelles.com/telecharger-modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-les-clauses-specifiques-a-la-location-saisonniere/

Le dépôt de garantie, versé au début de la location, sera restitué sous 15 jours en l'absence de dégradations. Les modalités de paiement doivent être clairement définies dans le contrat, assurant une relation transparente entre les parties.Les

Source : https://www.maisonsnaturelles.com/comment-lever-une-hypotheque-legale-de-la-demande-a-linscription-au-registre-foncier/

La procédure nécessite la coordination entre plusieurs acteurs : le propriétaire, la banque, le notaire et le service de la publicité foncière.La transmission des documents au service compétentLe notaire transmet l'acte authentique de mainlevée au service de la publicité foncière.